Politique de confidentialité
Politique de confidentialité - Dernière mise à jour : Lundi 29 Juillet 2024
ARTICLE 1 - PREAMBULE
La présente Politique de confidentialité s'applique au site internet : www.creativella.fr
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente (CGV) du site .
En poursuivant la navigation sur notre site internet, vous consentez à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées et traitées par :
Iellahrun, E.I.,
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 987 842 325 00019,
Dont le siège social est situé à 37 rue grande – 77760 – AMPONVILLE,
Dont l’adresse e-mail est hello@creativella.fr .
ARTICLE 3 - INFORMATIONS COLLECTEES
Vous acceptez la collecte des données suivantes sur notre site internet :
- données d’état-civil, d’identité, d’identification …
- données de connexion (adresse IP, journaux d’événements …)
- données de localisation (déplacement, données GPS, GSM …)
Nous collectons vos données par le biais de Google, Shopify, clients.
ARTICLE 4 - FINALITES POURSUIVIES
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Meilleures prise en charge des problèmes
- Information de livraison des commandes
- Proposition de promotions, de réductions, de nouveautés …
Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (ci-après « RGPD »), la collecte et le traitement des données respectent les principes de licéité, loyauté et transparence.
ARTICLE 5 - TRANSMISSION A DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Engagement sur la viralité des conditions
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celles du Site.
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrons part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
ARTICLE 6 - TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES
Les données collectées peuvent être traitées, stockées et transférées dans les pays suivants : tous les pays de l’union-européenne.
ARTICLE 7 - DUREE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données pendant une durée de 10 ans.
ARTICLE 8 - UTILISATION DE FICHIERS " COOKIES "
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l'utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
ARTICLE 9 - VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 et des dispositions du Règlement européen 2016/679 (« RGPD »), vous disposez :
- D’un droit à l’information,
- D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
- D’un droit à la limitation, à l’oubli et à l’opposition du traitement de vos données,
- D’un droit à la portabilité,
- D’un droit de réclamation : qui vous permet d’introduire toute réclamation liée à la collecte et au traitement de vos données auprès de l’autorité compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Afin d’exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : hello@creativella.fr en précisant votre nom, prénom, adresse e-mail, données concernées et toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
ARTICLE 10 - MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement ce document afin d’être informé de toute modification éventuelle.
ARTICLE 11 - SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
ARTICLE 12 - INDICATION EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrons connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
ARTICLE 13 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET MODALITES DE RECOURS
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.
ARTICLE 15 - PORTABILITE DES DONNEES
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
